La Commission de Suivi de la Détention Provisoire a rendu son rapport.

Si elle parvient à faire des observations, elle reste particulièrement lucide sur l’indigence de ses moyens.

Il est prévu à l’article 72 de la loi du 15 juillet 2000 (relative à la présomption d’innocence) qu’une commission de suivi de la détention provisoire est instituée pour réunir des données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire. Elle peut se faire communiquer tout document utile.

Elle publie ainsi un rapport sur les données statistiques locales, nationales et internationales.

Cette commission est composée de deux représentants du parlement, d’un magistrat de la cour de cassation, d’un membre du Conseil d’Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un représentant d’un organisme de recherche judiciaire (actuellement, il s’agit du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales).

Il résulte du rapport 2018 de la Commission qu’il existe une forte augmentation des durées de détention provisoire.

Plusieurs facteurs sont mis en évidence, notamment le fait que l’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique reste très marginale (au plus 400 mesure ARSE par an).

Aussi, il semble que le recours plus intensif aux comparutions immédiates soit responsable de l’augmentation des placement en détention provisoire. Pour autant, la commission pointe le manque de visibilité pour établir des statistiques opérantes.

Il en est de même sur la question d’usage de visioconférence, la commission semble faire le constat d’une absence patente d’évaluation alors qu’il est envisagé d’étendre encore davantage l’usage de la visioconférence. 

RAPPORT 2018 de la Commission de Suivi de la Détention Provisoire